Des échanges constructifs, mais peut mieux faire avec plus de transparence et une implication plus forte des organisations syndicales !
C’ est dans un climat de tension et de méfiance, voire de défiance, que la revue stratégique a avancé les premières hypothèses de travail, débattues lors de ces 5 premières réunions de la commission.
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La loi n° 2020-1576 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) a été adoptée le 14 décembre 2020. Harmonie Mutuelle – Groupe VYV vous propose un décryptage des principales mesures adoptées sur fond de crise sanitaire.
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Les épisodes de crise sanitaire ont mis en évidence les intérêts mais aussi les risques d’un télétravail non organisé et intégré dans la vie des entreprises et administrations.
L’accord national interprofessionnel sur le télétravail signé le 26 novembre par tous les partenaires sociaux syndicaux sauf la CGT et patronaux est donc le bienvenu.
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Source : L’accord national paritaire sur le télétravail – 1. Les enjeux – Les clés du social
Les salariés dont l’entreprise a fait faillite peuvent continuer à bénéficier de leur droit à la protection sociale complémentaire dans le cadre de la portabilité. Alors qu’il existait un certain flou sur cette question, la Cour de cassation (la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire) l’a confirmé dans un arrêt du 5 novembre.
Les juges ont rejeté le recours de l’assureur Groupama Gan Vie, qui estimait que la portabilité ne pouvait être mise en place si l’employeur n’existait plus (car l’assureur ne recevait plus de cotisations). Or, pour la cour, seul le fait d’être licencié pour faute lourde empêche l’application de la portabilité bénéficiant aux salariés. La situation de l’entreprise ne doit pas entrer en considération.
Double peine
Cette décision clarifie une situation qui était source d’injustice pour de nombreux salariés vivant une double peine : la perte de l’emploi et de leur droit à une protection complémentaire, le temps de rebondir. Ce droit, réaffirmé par les juges, ne doit pas faire oublier que beaucoup de salariés n’y ont pas recours faute d’information et d’accompagnement au moment de leur licenciement. Revendiquée et obtenue par la CFDT lors des accords nationaux de 2008 et 2013, la portabilité (gratuite) de la mutuelle (jusqu’à douze mois) est un acquis précieux dans la période actuelle. « Cette décision de justice doit à présent encourager l’ensemble des acteurs de la protection sociale à réfléchir à améliorer ce dispositif en mutualisant davantage son coût pour qu’il soit supportable par l’ensemble des entreprises et des branches professionnelles, et que les salariés puissent y avoir recours de manière plus automatique », rappelle la secrétaire nationale Jocelyne Cabanal.
Par Jérôme Citron
Le 27 novembre 2020
Contacts :
Pascal Guihéneuf (Nozay 91), 06 64 04 27 04, pascal.guiheneuf@nokia.com
Bernard Trémulot (Lannion 22), 06 47 95 20 52, bernard.tremulot@nokia.com
La procédure d’information/consultation sur le projet de restructuration de Nokia France, ouverte le 6 juillet, a pris fin le 27 novembre, avec la remise des avis des Comités sociaux et économiques des établissements de Lannion et de Nozay et du CSE Central. Les avis motivés, qui s’appuient sur les conclusions de l’expert économique du CSEC qualifiant le PSE d’incompréhensible et aux antipodes de la rationalité économique sont extrêmement négatifs. Le PSE s’accompagnera d’une perte de repères et de confiance des salariés français dans le groupe Nokia. Avec 980 suppressions d’emplois, le PSE est un énorme gâchis de compétences et un désastre humain.
La CFDT, avec les salariés des sites de Nozay (91) et Lannion (22), a mené un âpre combat depuis 5 mois, pour s’opposer à ce projet et en limiter les conséquences. La lutte ne s’arrête pas avec la fin de la procédure d’information/consultation. Le Plan social et économique (PSE) va entrer dans une phase d’exécution, mais la CFDT continuera d’agir pour réduire le nombre d’emplois que le PSE prévoit de supprimer.
La CFDT a obtenu que Nokia s’engage le 23 octobre sur le développement d’une nouvelle activité de cybersécurité, qui représente une opportunité de reclassement pour de nombreux salariés. Les compétences sont là, il faut que le groupe Nokia, comme il s’y est engagé devant les salariés et le Gouvernement français, sache les utiliser.
En visite à Lannion, Mme la ministre PANIER-RUNNACHER a déclaré qu’il faudrait étudier les solutions « avec ou sans Nokia ». Les territoires sont donc également en attente des solutions « hors Nokia ». Ce sera aussi un combat de la CFDT.
La CFDT a signé l’accord sur les mesures d’accompagnement des salariés qui devront quitter l’entreprise. Ce n’est en aucune manière une acceptation du projet de PSE. Consciente de ses responsabilités et malgré l’amertume et les frustrations, la CFDT a obtenu ainsi par la négociation que les salariés quittent l’entreprise dans des conditions les moins mauvais possibles.
La CFDT poursuit la lutte pour maintenir en France, dans le groupe Nokia, un haut niveau de compétences dans la filière des télécommunications et conserver l’espoir de garder pérennes sur le territoire national les activités de recherche et développement chez un équipementier télécom (5G, 5G virtualisée, 6G, nouvelles applications, etc.)
COMMUNIQUÉ
AU COEUR DES SECTIONS SYNDICALES
