Archives de catégorie : Législation

Les ruptures conventionnelles en 2018 : toujours plus nombreuses – Les clés du social

Issue de l’accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail et la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle individuelle connaît toujours plus de succès comme alternative à la démission ou à un licenciement. 437 700 ruptures ont été homologuées en 2018, un chiffre en progression de 3,9 % par rapport à 2017.

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L’entretien professionnel est modifié par la loi « Avenir professionnel »

Tous les deux ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié (qualifications, changement de poste, promotion…) et les formations qui peuvent y contribuer. Cela reste une obligation légale, obligatoire pour toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs (article L6315-1 et articles L6323-10 (…).

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Bulletins de salaire -Salariés du privé : fin des cotisations salariales d’assurance chômage | service-public.fr

Les cotisations salariales pour l’assurance chômage des employés du privé disparaissent au 1er octobre 2018. Cela va donc se traduire sur les bulletins de salaire par une hausse du salaire net touché à la fin du mois.

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Un premier accord de branche encadre les contrats de chantier – Les clés du social

Les ordonnances Travail réservent aux branches la négociation d’un certain nombre de dispositions. La métallurgie est la première branche à avoir conclu deux accords, l’un sur les contrats de chantier ; l’autre sur les CDD et contrats temporaires, essentiellement pour raccourcir les délais de carence. CFDT, CGC et FO en sont signataires avec l’UIMM.

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La BDES résulte désormais de la négociation collective – Les clés du social

Depuis les dernières ordonnances, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES, qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, relèvent du champ de la négociation collective. Depuis janvier 2018, c’est un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le comité social et économique adopté à la majorité.

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