Quand on peut être hors-la-loi en France en toute impunité !!!
Depuis plus de 5 ans, la BDES (base de données économiques et sociales) est obligatoire dans les entreprises. De nombreuses structures n’ont encore rien mis en place.
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Source : La mise en place de la BDES prend du retard – Les clés du social
Dans ce billet publié sur le blog Ouvertures.over-blog.com, Gaby Bonnand, ancien secrétaire national de la CFDT, nous livre son analyse éclairée de la politique sociale menée par Emmanuel Macron et son Gouvernement.
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Tous les deux ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié (qualifications, changement de poste, promotion…) et les formations qui peuvent y contribuer. Cela reste une obligation légale, obligatoire pour toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs (article L6315-1 et articles L6323-10 (…).
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Source : L’entretien professionnel est modifié par la loi « Avenir professionnel (…) – Les clés du social
Les ordonnances Travail réservent aux branches la négociation d’un certain nombre de dispositions. La métallurgie est la première branche à avoir conclu deux accords, l’un sur les contrats de chantier ; l’autre sur les CDD et contrats temporaires, essentiellement pour raccourcir les délais de carence. CFDT, CGC et FO en sont signataires avec l’UIMM.
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Source : Un premier accord de branche encadre les contrats de chantier – Les clés du social
Depuis les dernières ordonnances, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES, qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, relèvent du champ de la négociation collective. Depuis janvier 2018, c’est un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le comité social et économique adopté à la majorité.
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Source : La Base de données économiques et sociales – BDES – résulte désormais de la (…) – Les clés du social