Archives de catégorie : Législation

Bulletins de salaire -Salariés du privé : fin des cotisations salariales d’assurance chômage | service-public.fr

Les cotisations salariales pour l’assurance chômage des employés du privé disparaissent au 1er octobre 2018. Cela va donc se traduire sur les bulletins de salaire par une hausse du salaire net touché à la fin du mois.

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Un premier accord de branche encadre les contrats de chantier – Les clés du social

Les ordonnances Travail réservent aux branches la négociation d’un certain nombre de dispositions. La métallurgie est la première branche à avoir conclu deux accords, l’un sur les contrats de chantier ; l’autre sur les CDD et contrats temporaires, essentiellement pour raccourcir les délais de carence. CFDT, CGC et FO en sont signataires avec l’UIMM.

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La BDES résulte désormais de la négociation collective – Les clés du social

Depuis les dernières ordonnances, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES, qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, relèvent du champ de la négociation collective. Depuis janvier 2018, c’est un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le comité social et économique adopté à la majorité.

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Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

Sous peine d’amende, l’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Pour connaitre ces obligations (affichage ou diffusion de l’information), vous pouvez consulter le site Service Public en cliquant sur le lien ci-dessous.

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