Vos droits

Le Code du travail

Les droits des salariés sont principalement définis par le Code du travail. Pour connaître vos droits, vous pouvez entre autres :

  • Consulter le site de la CFDT
  • Consulter le site du Ministère du Travail
  • Télécharger une version synthétique (Codit) élaborée par le Ministère du Travail en cliquant ici . C’est un fichier Excel  mis à jour tous les 4 mois environ  et qui regroupe de manière thématique les différents articles du Code du travail.

La jurisprudence

La jurisprudence complète les dispositions du Code du travail. Pour effectuer une recherche sur un thème précis, vous pouvez cliquer ici (lien externe site CFDT).

Les accords de branche

Les accords de branche permettent de compléter la loi par le biais de règles adaptées spécifiquement à une branche professionnelle, c’est-à-dire à un ensemble d’entreprises relevant d’un même secteur d’activité. Avec les évolutions récentes du Code du travail, les accords de branche priment de moins en moins sur les accords d’entreprise.

Pour consulter les principaux accords de branche de la métallurgie, cliquez ici.

Les conventions collectives

Les conventions collectives améliorent les dispositions du Code du travail. Elles sont relatives à une branche professionnelle et peuvent être soit nationales soit restreintes à un département ou une région.

Consultez nos pages relatives aux conventions collectives de la Métallurgie (22, 29, 35/56, Cadres) ou aux conventions collectives  des autres branches professionnelles de la FGMM.

Conseil, assistance

En cas de conflit avec votre employeur, plusieurs solutions s’offrent à vous pour être conseillé ou aidé :

  1. Contactez, s’il en existe, un délégué CFDT de votre entreprise (délégué syndical, délégué du personnel, élu au CE, membre du CHSCT).
  2. Si vous êtes adhérent, contactez le service Réponses à la carte CFDT en téléphonant au 09 69 39 19 39 (appel non surtaxé), en vous munissant au préalable de votre carte d’adhérent.
  3. Contactez le lieu d’accueil CFDT le proche de votre domicile ou de votre lieu de travail. Pour trouver ses coordonnées,  cliquez ici.
  4. Contactez l’Inspection du Travail dont relève votre entreprise. Trouver ses coordonnées en cliquant ici.
  5. Contactez un des syndicats ci-dessous selon le lieu de votre entreprise :

Bon à  savoir

  • En application de l’article R.2261-1 du Code du travail,un exemplaire des conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise doit être tenu à la disposition des salariés qui doivent en outre recevoir au moment de l’embauche une notice d’information sur les textes ­conventionnels applicables dans l’entreprise ou l’établissement.
  • Un accord d’entreprise ou d’établissement peut améliorer les dispositions d’une convention collective.