Métallurgie 29

Convention collective

Rémunération

L’employeur est tenu de respecter les règles conventionnelles applicables dans l’entreprise.

En cas de manquement à ces règles, il est possible d’obtenir une régularisation de sa rémunération par rapport aux règles légales et/ou conventionnelles sur les trois dernières années à compter de la date de demande ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat (Code du travail, article L3245-1).

Rémunérations annuelles minimales garanties (TEGA)

Les montants (en euros) indiqués dans le tableau ci-dessous sont basés  sur un horaire hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 H / mois). Ils sont à adapter au prorata de l’horaire réellement pratiqué.

Pour les salariés en forfait jours, les montants du tableau sont à majorer de 30%.

Coeff.Niv.Ech.2015201620172018
140I117660179101814018390
145I217680179301816018410
155I317720179701820018450
170II118020182701850018750
180II218190184401867018920
190II318680189301916019410
215III118900191501938019630
225III219010192601949019740
240III319660199102014020400
255IV120430206802091021170
270IV221510217602199022250
285IV322420226702290023170
305V123490237402397024260
335V225700259502618026490
365V328070283202855028890
395V30430306803093031300

Pour vérifier votre rémunération annuelle, reportez-vous à l’avenant Mensuels article 15 bis pour connaitre les éléments de rémunération (salaires, primes, …) à intégrer dans la comparaison.

En cas d’année incomplète (arrivée ou départ en cours d’année, arrêt maladie, …), calculer le TEGA  au prorata temporis selon le nombre de mois effectués.

En cas de changement de coefficient en cours d’année, calculer le TEGA de chaque période au prorata temporis du nombre de mois effectués dans chaque coefficient, les additionner et vérifier si la rémunération globale perçue dans l’année est au moins égale à la somme des TEGA partiels calculés.

Prime d’ancienneté

Le tableau ci-dessous donne les valeurs du point RMH (Revenu Minimum Hiérarchique) en euros servant au calcul de la prime d’ancienneté pour les salariés classés « non-cadres » sur une base hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 H / mois).

 2015201620172018
Valeur du point (€)4,454,524,594.65
Date application A01/07/201501/05/201601/04/201701/07/2018
Date application B15/10/201604/10/201606/09/2017
  • Date application A = date d’application prévue dans l’accord RMH.  Elle s’applique aux entreprises adhérentes à l’UIMM.
  • Date application B = date d’extension de l’accord RMH.  Elle s’applique aux entreprises non adhérentes à l’UIMM.
Règles de calcul de la prime d’ancienneté :
Prime d'ancienneté = (Rémunération Minimale Hiérarchique) x (nombre d'années d'ancienneté) / 100

Rémunération Minimale Hiérarchique (RMH) = (valeur du point) x (coefficient du salarié)
  • La prime d’ancienneté est attribuée à partir de trois ans d’ancienneté appréciée à la date anniversaire de la conclusion du contrat de travail et s’applique à partir du mois suivant. Elle évolue jusqu’au plafond de 15 ans, sauf disposition plus favorable au niveau de l’entreprise.
  • Pour les salariés classés dans la grille « Ouvriers », la RMH est majorée de 5 %.
  • Pour les salariés classés dans la grille « Agents de maîtrise d’atelier », la RMH est majorée de 7 %.
  • Les majorations pour heures supplémentaires sont appliquées à la RMH.
  • Certaines entreprises calculent la prime d’ancienneté sur la base du salaire réel et non de la RMH.
Exemples de calcul d’une prime d’ancienneté

Hypothèses :

  • Salarié de la grille « Ouvriers »,
  • Coefficient : 190
  • Ancienneté : 12 ans
  • Date : à compter du 1er juillet 2018
  • Entreprise : adhérente à l’UIMM

Calculs :

  • Salarié ayant travaillé 151,67 heures  dans le mois :
RMH = (4,65 x 190) + 5% = 927,68 €
Prime d'ancienneté = 927,68 * 12 / 100 = 111,32 €
  • Salarié ayant travaillé 170 heures dans le mois :
Valeur du point RMH avec les heures supplémentaires : 4,65 * 170 / 151,67 = 5,21 €

RMH = (5,21 x 190) + 5% = 1039,40 €
Prime d'ancienneté = 1039,40 * 12 / 100 = 124,73 €

Aide, conseil

Pour plus d’informations vous pouvez contacter un délégué CFDT de votre entreprise ou votre syndicat CFDT de rattachement.