Convention collective nationale de la métallurgie : les Tribunaux donnent raison aux signataires

À la suite de la signature de la Convention collective nationale de la métallurgie, se sont engagées sur tous les territoires des négociations visant à la mettre en œuvre, au 1er janvier 2024.

En ce début du mois de juillet, les négociations touchent à leur fin. Elles ont permis dans un certain nombre de territoires de conclure des avenants de révision ayant pour objectif de remplacer les dispositions des Conventions collectives territoriales par celles de la Convention collective nationale. À ces avenants de révision, dans certains territoires, se sont ajoutés des accords autonomes qui traitent des spécificités territoriales, non traitées par la Convention collective nationale.

La CGT, non-signataire de la convention collective nationale, a fait le choix dans quelques territoires d’assigner en justice, les signataires sur les modalités choisies pour mettre fin aux Conventions collectives territoriales.

Deux premiers jugements ont été rendus le 5 juillet par deux tribunaux différents. Les deux jugements confortent les organisations signataires et condamnent la CGT.

La première Chambre civile du tribunal judiciaire de Bordeaux considère que : « L’accord pour la substitution au niveau territorial du socle commun national, et partant pour la révision de la convention territoriale par une refonte totale en ce sens, est intervenu dans des conditions de forme et de majorité qui ne sont pas contestées, dans le cadre d’un processus de révision, qui apparaît donc régulier. Les moyens soulevés par la CGT sont donc rejetés ainsi que l’ensemble de leurs demandes. »

La Chambre civile du tribunal judiciaire de Chambéry considère pour sa part que : « Ainsi, il apparaît que les parties signataires ont bien entendu réviser, au sens des articles L2261-7 et -8, et en totalité, la convention les liant, en substituant aux dispositions de la convention territoriale, celles issues de la nouvelle convention nationale du 7 février 2022. La régularité formelle de la procédure de révision employée n’est par ailleurs pas contestée. »

Ces deux jugements considèrent que le processus de révision des Conventions collectives territoriales choisi par les parties signataires pour mettre en place la Convention collective nationale métallurgie est régulier.

La FGMM-CFDT se félicite de ces jugements et continuera à défendre les intérêts des travailleurs de la branche métallurgie.

Source : FGMM CFDT